MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site web https://www.blogtrotteurs.com/

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.blogtrotteurs.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Jeanne-Charlotte A. et Charles L. –  Loire Atlantique

Créateurs : Jeanne-Charlotte A. et Charles L.

Responsable publication : Jeanne-Charlotte A. et Charles L.– contact (at) blogtrotteurs.com

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Jeanne-Charlotte A. et Charles L. – contact (at) blogtrotteurs.com

Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.blogtrotteurs.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.blogtrotteurs.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jeanne-Charlotte A. et Charles L., qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.blogtrotteurs.com/ est mis à jour régulièrement par Jeanne-Charlotte A. et Charles L.. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.blogtrotteurs.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jeanne-Charlotte A. et Charles L.. Cependant,Jeanne-Charlotte A. et Charles L. n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.blogtrotteurs.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Jeanne-Charlotte A. et Charles L. sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines photos peuvent provenir de stocks libres de droit cependant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jeanne-Charlotte A. et Charles L.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Jeanne-Charlotte A. et Charles L. ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.blogtrotteurs.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jeanne-Charlotte A. et Charles L. ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.blogtrotteurs.com/.

Des espaces interactifs (comme les commentaires ou autres) sont à la disposition des utilisateurs. Jeanne-Charlotte A. et Charles L. se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jeanne-Charlotte A. et Charles L. se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par https://www.blogtrotteurs.com/ par le biais des formulaire sont uniquement destinées aux éditeurs du site. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog via cette adresse mail : contact (at) blogtrotteurs.com ou via la page de contact du site.

Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :

  • Quand vous postez un commentaire : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP.
  • Quand vous envoyez un message via le formulaire de contact : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP.
  • Lorsque vous naviguez sur le site, car https://www.blogtrotteurs.com/ utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation.

Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (commentaires, formulaire de contact), l’éditeur du site en est le seul destinataire.

Les données personnelles collectées par Google Analytics sont conservées durant 14 mois. Les données figurant dans les commentaires sont conservées tout au long de la vie du blog https://www.blogtrotteurs.com/ . Enfin, les données envoyées via le formulaire de contact seront conservées, pour vous apporter une réponse et pour garder un historique des échanges si nécessaire.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.blogtrotteurs.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).